CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – L’ÉTINCELLE D’AURÉ

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site de la marque L’étincelle d’auré, exploité via WordPress / WooCommerce.

Vendeur : L’étincelle d’auré
Statut : Auto-entrepreneur
Responsable : Danner Aurélie
Adresse : 23 rue Barthélemy, 13001 Marseille (France)
Email : etincelledaure@gmail.com
SIRET : 99927563900014
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

2. Objet et champ d’application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux faits main et personnalisés, proposés par L’étincelle d’auré.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux personnalisés (ex. : gravure, taille, choix de couleur, variantes, options, composition, assemblage selon les choix du client). Le niveau de personnalisation et les options disponibles sont précisés sur les fiches produits.

Les photographies, visuels et descriptions ont une valeur indicative. En raison du caractère artisanal, de légères variations (teinte, texture, rendu, finitions) peuvent exister sans constituer un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

L’étincelle d’auré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande (processus WooCommerce)

La commande est passée via le site (WordPress / WooCommerce) selon les étapes suivantes :

1. Ajout des produits au panier ;
2. Vérification du contenu du panier et des informations fournies ;
3. Saisie des informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du moyen de paiement ;
6. Acceptation des CGV via la case à cocher obligatoire ;
7. Validation et paiement de la commande.

Après validation, un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (email, adresse de livraison, etc.).

L’étincelle d’auré se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime (ex. : litige de paiement, suspicion de fraude, informations manifestement erronées).

6. Acceptation des CGV

Les présentes CGV doivent être acceptées avant la validation de la commande via une case à cocher dans le processus de commande WooCommerce. Sans cette acceptation, la commande ne peut être finalisée.

7. Paiement (Stripe)

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyen de paiement accepté : carte bancaire via Stripe.
Les paiements sont traités par Stripe. L’étincelle d’auré ne stocke pas les données bancaires du client.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

8. Fabrication, personnalisation et délais

Les bijoux vendus étant personnalisés et réalisés à la main :

• Délai de fabrication : environ 2 jours ouvrés (sauf indication contraire sur la fiche produit) ;
• Délai de livraison : 24h à 48h après expédition (délai indicatif dépendant du transporteur).

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne donne pas droit à annulation, remboursement ou indemnité, sauf disposition légale contraire.

9. Livraison

9.1 Zones de livraison

Livraison en :

• France
• Europe

9.2 Transporteur

Transporteur : ………………… (à compléter)

9.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixes et indiqués avant validation de la commande.
Livraison offerte à partir de : 60 €

9.4 Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient à la livraison.
En cas de colis endommagé ou ouvert, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter L’étincelle d’auré dans les plus brefs délais avec tout élément utile (photos, description, référence de commande).

10. Droit de rétractation – Absence de rétractation (produits personnalisés)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les bijoux commercialisés par L’étincelle d’auré étant exclusivement personnalisés, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré au sens des garanties légales.

11. Retours, échanges, remboursements

En dehors des garanties légales (article 12), les retours, échanges et remboursements ne sont pas acceptés compte tenu de la nature personnalisée des produits.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables :

• garantie légale de conformité ;
• garantie contre les vices cachés.

En cas de demande au titre des garanties légales, le client doit contacter L’étincelle d’auré à l’adresse : etincelledaure@gmail.com en indiquant le numéro de commande, la description du problème et, si possible, des photos.

12.1 Exclusions (usure et entretien)

Les garanties ne couvrent pas :

• l’usure normale ;
• les dommages résultant d’un mauvais usage, d’un choc, d’une déformation, d’une exposition inadaptée (eau, produits chimiques, parfums, cosmétiques, etc.) ;
• l’oxydation naturelle de certains matériaux ;
• les réactions allergiques.

Des conseils d’entretien sont fournis avec les bijoux. Le respect de ces conseils conditionne la bonne conservation du produit.

13. Responsabilité

L’étincelle d’auré ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’un accident, ou d’une modification du bijou par le client ou un tiers.

La responsabilité de L’étincelle d’auré ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un cas de force majeure ou à un tiers (notamment le transporteur).

14. Compte client (WooCommerce)

La création d’un compte client peut être proposée lors de la commande. Elle n’est pas nécessairement obligatoire pour acheter, selon la configuration du site.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. L’étincelle d’auré peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logo, créations, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de L’étincelle d’auré, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

16. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, email, informations de livraison et de facturation) sont nécessaires au traitement, au suivi et à l’exécution des commandes.

Le site s’appuie sur WordPress / WooCommerce et sur des prestataires techniques (notamment Stripe) pour le traitement des paiements. Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : CNPM – Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun, et en particulier, pour les clients consommateurs, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

19. Entrée en vigueur et mise à jour

Les présentes CGV sont en vigueur depuis le 08/01/2026.
L’étincelle d’auré se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.