CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’Étincelle d’auré

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet L’Étincelle d’auré (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

L’Étincelle d’auré
Auto-entrepreneur
Responsable de publication : Danner Aurélie
Adresse : 23 rue Barthélemy, 13001 Marseille (France)
Email : etincelledaure@gmail.com
SIRET : 99927563900014
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditrice se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Fonctionnalités du site

Le Site permet notamment :

  • la consultation des créations artisanales proposées à la vente ;
  • la passation de commandes via WooCommerce ;
  • la création facultative d’un compte client ;
  • la prise de contact avec l’éditrice.

L’éditrice se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Site à tout moment.

5. Compte utilisateur

La création d’un compte client peut être proposée afin de faciliter les commandes et le suivi des achats. Elle n’est pas obligatoire pour naviguer sur le Site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée via son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, l’éditrice se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, sans indemnité.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  • ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.

Tout comportement contraire pourra entraîner des mesures de restriction ou d’interdiction d’accès.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, incluant notamment les textes, images, photographies, créations, bijoux, logos, graphismes, design, structure et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de L’Étincelle d’auré, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité

L’éditrice met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site de qualité, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

L’éditrice ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
  • d’une incompatibilité du Site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
  • d’une interruption temporaire ou définitive du Site.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

10. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une prise de contact.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et uniquement pour les besoins du fonctionnement du Site, de la gestion des commandes et de la relation client.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, sous réserve que certaines fonctionnalités puissent être altérées.

12. Modification des CGU

L’éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter l’éditrice à l’adresse suivante :
etincelledaure@gmail.com